CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre 101 FORMATIONS et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de formation. Elles s'appliquent de plein droit et priment sur tout autre document contractuel, y compris les conditions générales d'achat du client.
CATALOGUE ET OFFRE DE SERVICES
101 Formations propose les services suivants :
- Parcours de formation individualisés et sur mesure.
- Accompagnement en ingénierie pédagogique.
- Accompagnement en ingénierie pédagogique.
Le détail de chaque prestation (objectifs, méthodes, contenu, tarifs) est précisé dans la convention de formation remise au client avant tout démarrage.
PÉRIMÈTRE ET APPLICABILITÉ
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par 101 Formations. L'ensemble des informations relatives aux objectifs pédagogiques, aux moyens mis en œuvre et aux tarifs applicables figure dans la convention de formation signée entre les parties.
FORMALISATION DE L'INSCRIPTION
Toute commande est formalisée par la signature d'un devis ou d'une convention de formation. Ce document doit être retourné signé à 101 Formations, par courrier ou par e-mail, au minimum 5 jours ouvrés avant le début de la prestation. 101 Formations se réserve le droit de refuser toute prestation dont la confirmation ne respecterait pas ce délai, sans qu'aucune compensation ne puisse être réclamée par le client. La signature de la convention vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par toutes les parties concernées. Dès réception du dossier complet, le formateur prendra contact avec le stagiaire afin d'établir un diagnostic pré-formatif et de planifier les séances. À chaque séance, le stagiaire devra signer la feuille de présence. Une attestation de fin de formation sera transmise à l'entreprise ou directement au stagiaire pour les inscriptions individuelles.
GRILLE TARIFAIRE
Tous les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais annexes éventuels (déplacements, restauration) ne sont pas inclus dans le tarif de la formation et restent à la charge du client.
MODALITÉS ET ÉCHÉANCES DE PAIEMENT
Mobilisation d'un financement externe (OPCO, France Travail, etc.)
Si le client souhaite mobiliser un financement externe, il lui appartient de :
- Déposer sa demande de prise en charge au moins 1 mois avant le début de la formation.
- Mentionner explicitement ce financement sur son bulletin d'inscription.
En cas de prise en charge partielle, le solde restant sera facturé directement au client. Si aucune confirmation de financement n'est reçue au premier jour de la formation, 101 Formations se réserve le droit de reporter ou d'annuler la prestation. En cas de non-paiement par le financeur, quelle qu'en soit la raison, le client demeure redevable de l'intégralité du coût de la formation
En cas de prise en charge partielle, le solde restant sera facturé directement au client. Si aucune confirmation de financement n'est reçue au premier jour de la formation, 101 Formations se réserve le droit de reporter ou d'annuler la prestation. En cas de non-paiement par le financeur, quelle qu'en soit la raison, le client demeure redevable de l'intégralité du coût de la formation
Facturation directe (entreprise, particulier, organisme public)
Une facture est émise à l'issue de la formation, payable sous 30 jours nets à réception. Pour les formations de longue durée (supérieures à 2 mois), des factures intermédiaires pourront être établies. Le règlement s'effectue par chèque ou virement bancaire à l'ordre de 101 Formations. Tout stage commencé est dû dans son intégralité.
GRILLE TARIFAIRE
101 Formations se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler une formation en cas de force majeure (indisponibilité du formateur, incident technique, nombre de participants insuffisant, conditions exceptionnelles, etc.), sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée. En cas de modification du programme ou des intervenants, les clients inscrits en seront informés dans les meilleurs délais et pourront choisir une nouvelle date.
- Toute annulation ou report doit être notifié par écrit à 101 Formations.
- Désistement moins de 7 jours ouvrés avant le début : indemnité de 50% du montant total.
- Désistement le jour ouvré précédent ou le jour même : intégralité du montant due à titre d'indemnité forfaitaire.
- Toute formation commencée est due intégralement.
